ŒUVRES D'ART ET NUMÉRIQUE 48 Les actifs numériques confrontés aux stratégies patrimoniales Lucille NAEPELS notaire, Monassier & Associés © Droits réservés © Droits réservés Le monde virtuel ne cesse de prendre de l’ampleur. Depuis 2009, il est possible de réaliser des investissements virtuels. Avec l’évolution rapide des technologies et l’essor des mondes numériques, ces types d’investissement, appelés actifs numériques, gagnent en popularité offrant ainsi aux investisseurs des opportunités de gains exponentiels. À l’inverse, le risque de perte est tout autant important. Ainsi, les NFT1 qui ont connu une forte popularité ces dernières années ont vu leur valeur considérablement diminuer au cours de l’année 20242. Le marché étant particulièrement volatile, il n’est pas exclu que l’intérêt des investisseurs pour ce marché reparte à la hausse dans les années futures. 1. - Dès 2014, l’administration fiscale publiait ses commentaires dans lesquels elle tirait les conséquences fiscales de la cession de crypto-actifs. En dehors des activités de minage et d’achat/revente, l’administration fiscale estimait que ces actifs numériques entraient dans le champ d’application de l’impôt sur le revenu supporté par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé. Position sur laquelle le Conseil d’État s’est prononcé favorablement3. Depuis 2019, le législateur a créé un régime spécifique pour la taxation des plus-values inhérentes aux cessions de crypto-actifs4. Les actifs numériques se transmettent également entre vifs ou à cause de mort5. Fiscalement, ils seront soumis aux droits de mutation à titre gratuit dans les conditions de droit commun en l’absence de régime spécifique. 2. - Les actifs numériques font donc indéniablement partie du patrimoine privé de leur détenteur. Il devient naturel de confronter cette nouvelle classe d’actifs aux principales stratégies patrimoniales. Classiquement, on distinguera les stratégies patrimoniales qui visent à optimiser la transmission du patrimoine (1) des stratégies patrimoniales qui visent à optimiser la gestion du patrimoine à travers la mise en place d’une structure de détention (2). 1 Token non fongibles. 2 Par ex., la valeur monétaire l’œuvre numérique « Everydays : The First 5000 Days » de Beeple pourrait être bien inférieure à son prix d’achat record en 2021 de 69,3 millions de dollars, surtout si elle devait être revendue aujourd’hui. 3 CE, 26 avr. 2018, n° 418030 à 418033. 4 Renvoi à l’article « Fiscalité ». 5 Renvoi à l’article « Spécificités liées à la transmission des crypto-actifs ». 6 Il est souvent viager, mais peut aussi être à durée déterminée. 1. Les actifs numériques confrontés aux principales stratégies patrimoniales 3. - « Nul n'est tenu d'adopter la voie fiscale la plus onéreuse »… Partant de ce principe, un certain nombre de stratégies patrimoniales ont vu le jour de manière à minimiser légalement la fiscalité. Certaines sont une simple application de la loi. Tel est le cas de la donation avec réserve d’usufruit (A). D’autres sont liées à la mise en place de certaines opérations (B). Ces opérations, tant qu’elles ne sont pas constitutives d’une fraude à la loi ou d’un abus de droit, peuvent-elles être appliquées aux actifs numériques ? Est-ce opportun ? Quelles sont les spécificités en matière d’actifs actifs numériques ? A. - La donation avec réserve d’usufruit des actifs numériques 4. - Mécanisme courant en droit français, la donation avec réserve d’usufruit est une stratégie patrimoniale qui consiste à ne transmettre que la nue-propriété d’un bien tout en conservant l’usufruit. Ce faisant, le donateur usufruitier conserve l’usage et les revenus des biens transmis jusqu’au terme de l’usufruit6 tandis que le nu-propriétaire dispose du droit de propriété des biens transmis. Fiscalement, l’assiette imposable est réduite à hauteur de la valeur transmise, Cette valeur est déterminée en fonction de l’âge de l’usufruitier et le cas échéant la durée de l’usufruit (CGI, art. 669). La donation avec réserve d’usufruit peut s’appliquer à toute sorte de biens quel que soit leur nature. Ainsi, en théorie, une donation avec réserve d’usufruit d’un crypto-actif semble envisageable. Toutefois, cette opération emporte un certain nombre d’incertitudes juridiques (1°) et fiscales (2°) liées à la nature même des actifs numériques. Ndlr : Cette étude a été publiée in Actes prat. strat. patrimoniale 2025, n° 2, dossier 15. Virginie ACKET-DESREUMAUX responsable du service droit des sociétés, Monassier & Associés
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