sommaire ÉDITORIAL Investir et conseiller dans les règles de l’art par Olivier DEBAT page 1 ŒUVRES D'ART ET NUMÉRIQUE La fiscalité des revenus de l’artiste numérique. - Du droit d’auteur au droit fiscal Étude par Thibaud GUILLEBON Page 28 Œuvres d'art numérique : quel traitement fiscal pour l'entreprise ? Étude par Adrien SOUMAGNE Page 44 Les actifs numériques confrontés aux stratégies patrimoniales Étude par Lucille NAEPELS et Virginie ACKET-DESREUMAUX Page 48 La donation d'œuvres d'art . - Entre impératifs familiaux et muséologiques Étude par Alex TANI Page 57 ASSURANCE-VIE La connaissance de l'assureur n'est pas une condition de validité de la modification du bénéficiaire du contrat d'assurance-vie Étude par Michel LEROY page 5 Une société peut-elle être bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ? Étude par Henri LEYRAT Page 10 Les conséquences d'une clause bénéficiaire stipulée hors part successorale. Exercices liquidatifs Étude par Christophe LESBATS Page 16 L'assurance-vie et l'article 774 bis du CGI Étude par Christophe LESBATS Page 20 DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ Évaluation économique des droits démembrés et détermination des droits d'enregistrement Étude par Henri LEYRAT Page 62 Champ d'application de l'article 774 bis du CGI Étude par Jean-François Desbuquois, Pascal Julien Saint-Amand, Nicolas Kilgus, Mathilde Letrange, Pascal Lavielle, Sabrina Le NormandCaillère, Michel Leroy et Renaud Mortier Page 69 La transmission de patrimoine démembrée entre compagnons Étude par Annie CHAMOULAUD-TRAPIERS Page 74
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