ŒUVRES D'ART ET NUMÉRIQUE 44 Œuvres d'art numérique : quel traitement fiscal pour l'entreprise ? Adrien SOUMAGNE avocat à la Cour - Bredin Prat © Droits réservés La détention d’œuvres d’art numérique par des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés suit les principes généraux applicables aux œuvres d’art dans un format traditionnel, sous réserve néanmoins de quelques spécificités induites par leur nature numérique. Cette étude aborde différents aspects de la détention de ces œuvres, de leur acquisition en allant jusqu’à leur cession, et s’interroge sur l’éligibilité de l’art numérique au régime du mécénat d’entreprise. 1. - Le marché de l’art numérique sous forme de jetons non fongibles (non-fungible tokens) a représenté un volume de ventes d’environ 8 Mds $ en 2024 et de nombreuses études suggèrent une croissance soutenue de ce marché en volume et en valeur dans les prochaines années1. Du côté des artistes, les vertus de cette forme d’art ont été largement documentées : par leurs caractéristiques intrinsèques, les œuvres d’art sous format numérique peuvent leur permettre de percevoir une rémunération lors de la revente de leurs œuvres sur le marché secondaire, tout en facilitant la traçabilité et l’authentification des œuvres2. Du côté des entreprises, l’émission ou la vente d’œuvres d’art numérique, le cas échéant en complément de la vente de biens ou de services, est perçue comme un moyen de fidéliser les clients autour de l’image d’une marque, particulièrement dans le secteur du luxe. 2. - Dans ce contexte, cette contribution se propose de revenir sur la manière dont ces œuvres d’art numériques sont appréhendées par les règles de l’impôt sur les sociétés3. 1 E. Reguerra, Retour en force des NFT en 2024 avec une reprise spectaculaire : Cointelegraph, 31 déc. 2024. 2 G. Zuppinger, The NFT Market and Preserving Digital Art : The Art Basel & UBS Art Market Report 2025, p. 46. 3 Les développements de cette étude sont aussi applicables aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, sous réserve des divergences qui existent entre ces impôts. 4 Règl. n° 2020-05, 24 juill. 2020, modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général modifié concernant les services sur actifs numériques et les jetons, homologué par arrêté du 29 décembre 2020 publié au Journal officiel du 31 décembre 2020. Comme nous le verrons, les règles applicables à ces œuvres d’art suivent généralement les principes de droit commun applicables aux œuvres d’art dans un format traditionnel, avec toutefois des spécificités induites par leur nature numérique. Nous aborderons ainsi successivement les aspects fiscaux de l’acquisition (1), de la détention (2) et de la cession (3) d’une œuvre d’art numérique par une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés. Enfin, nous nous interrogerons sur la possibilité pour les entreprises d’appliquer le régime du mécénat aux dons effectués au profit d’organismes sans but lucratif ayant pour objet la mise en valeur de l’art au format numérique (4). 1. L’acquisition d’une œuvre d’art numérique par une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés 3. - L’acquisition d’une œuvre d’art numérique par une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés implique de s’interroger sur la qualification de ces œuvres au bilan de l’entreprise. 4. - Du point de vue comptable, l’Autorité des normes comptables a adopté en 2020 un règlement concernant les services sur actifs numériques et les jetons afin de définir les modalités selon lesquelles les actifs numériques doivent être comptabilisés dans les comptes sociaux des entreprises soumises aux dispositions du Plan comptable général4. Toutefois, les dispositions de ce règlement ne devraient pas être applicables à la comptabilisation des œuvres d’art sous format numérique dans la majorité des cas. Ndlr : Cette étude a été publiée in Dr. fisc. 2025, n° 29, étude 259
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