5 Fiducie et libéralités Marceau CLERMON, notaire, membre de Fidnot Claude BRENNER, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas Hélène BROTHIER, notaire, membre du comité scientifique de Fidnot Bruno ROBIN, avocat fiduciaire, membre de Fidnot Marion MAISETTI-FRANCHI, notaire associée, membre de Fidnot Thierry REVENEAU, magistrat, membre du comité scientifique de Fidnot Sabrina LE NORMAND-CAILLÈRE, maître de conférences HDR en droit privé à l’université d’Orléans, co-directrice du Master 2 Droit des affaires et fiscalité, co-directrice du diplôme universitaire « Fiducie : former les acteurs de demain » « L'amour en héritage » Qui n'a jamais été confronté à cette question de conscience : fais-je du bien à celui à qui je donne ? Cela ne va-t-il pas fausser son rapport au travail et à l'argent... le corrompre ? En sens inverse, l'inertie n'est-elle pas pire ? Si rien n'est anticipé, l'héritage que je laisserai ne sera-t-il pas un fardeau, sans mode d'emploi ou d'équipe pour le gérer ? Mieux vaut certainement préparer l'héritier à recevoir et à gérer, cela fait partie de l'éducation. Si la vérité a un calendrier, seule la rétention de la propriété inhérente à la fiducie permet cet accompagnement avec fiabilité. Ici, la bienveillance guide nos choix : mieux donner, accompagner et protéger. La fiducie est mise au service des transmissions. La revue avait déjà consacré un numéro à la fiducie-gestion(Actes prat. strat. patrimoniale 2018, n° 1, dossier 1 et s.). Le propos introductif en était confié à Robert Badinter, que l'on sait être le père et le promoteur du dispositif en droit français. Les applications alors rares de cette fiducie-gestion ont depuis pénétré le champ des libéralités pour en être le réceptacle. La pratique fait œuvre créatrice en la matière, offrant un outil complémentaire aux stratégies patrimoniales de transmission. Nécessité fait loi. Le lecteur sera certainement surpris de prime abord, car la fiducie-libéralité est par principe et pour l'heure prohibée. Le propos est ici différent en ce que la libéralité précède la fiducie et n'en est en rien le support. Les évolutions législatives à venir offrent un avenir prometteur à la fiducie. On le souhaite, elle pourra survivre à son créateur et s'exécuter entre les mains de ses héritiers sans restriction. Ce« package »de transmission rivalisera avec son grand frère anglo-saxon, letrust. Il en va de la compétitivité de notre droit interne. Remercions les auteurs qui ont ici livré un regard prospectif et approprié au service de l'équilibre des individus et de la paix des familles. Universitaires, praticiens et, pour un regard prudent, magistrat ont ici voulu servir la cause et présenter leur ingénierie croisée. « J’en ai lu, j’en ai tourné des pages Pendant mes années folles ou sages Pour quelqu’un qu’on ne met pas en cage C’est un beau cadeau L’amour en héritage (Vladimir Cosma) » Marceau CLERMON notaire et membre de Fidnot 4 ©LEXISNEXISSA - ACTESPRATIQUES&STRATÉGIE PATRIMONIALE - N° 2 - AVRIL-MAI-JUIN 2022 Dossier
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