L’apport en fiducie réalisé immédiatement ou concomitamment à la donation tiendra lieu d’inventaire24 (sans que la méfiance ne soit éveillée), et assurera ainsi unetraçabilité de la créance de restitution du nu-propriétaire. Plus nécessaire encore, il convient d’assurer au nu-propriétaire laconsistance de sa créance, que ce soit au moyen d’une clause d’indexation (sous réserve de choisir un indice ayant un rapport étroit avec les biens objets du quasi-usufruit) ou par la mise enœuvre dumécanisme de la dette de valeur (la créance de restitution est alors directement corrélée avec le sous-jacent défini à la déclaration d’affectation). Là encore, la fiducie répond à tous ces objectifs, à la condition de bien définir la mission du fiduciaire. Celui-ci se chargera de réaliser un inventaire périodique des biens objets du quasi-usufruit, de manière à pouvoir informer régulièrement le nu-propriétaire de l’évolution de la consistance des biens. Si, au cours du contrat, les actifs fiduciaires sont d’un niveau inférieur aumontant de la créance de restitution, le fiduciaire exigera du constituant une garantie supplémentaire de manière à maintenir la garantie de la créance. En cas de subrogation, le fiduciaire veillera à respecter« l’affectation »des biens nouvellement acquis au regard de la clause indice d’indexation, et assurera ainsi l’efficience de la déclaration d’affectation des parties. Enfin, la fiducie jouera également son rôle desûreté traditionnelle : les actifs objets du quasi-usufruit seront à l’abri des créanciers de l’usufruitier ; au décès de ce dernier, le fiduciaire aura un rôle clé dans le calcul de la créance de restitution et sera, le cas échéant, à même de délivrer la garantie au nu-propriétaire. Conclusion 25 - La confiance n’exclut pas le contrôle et la constitution d’une fiducie-sûreté en garantie de l’exécution des libéralités consenties avec charges contribue à assurer le donateur de la pérennité des conditions liées à la transmission. La fiducie constitue ainsi un outil innovant, permettant de remédier aux insuffisances du droit commun quant aux risques d’inexécution de la charge. Instrument de garantie offrant la plus grande souplesse, il n’appartient qu’aux praticiens d’être créatifs.ê Mots-Clés : Sûretés - Fiducie - Libéralités avec charges - Droit patrimonial 24. Bien que l’article 600 du Code civil impose à l’usufruitier de faire inventaire pour entrer en jouissance, dans un cadre familial, il est parfois difficile pour le donateur de l’imposer. 18 ©LEXISNEXISSA - ACTESPRATIQUES&STRATÉGIE PATRIMONIALE - N° 2 - AVRIL-MAI-JUIN 2022 Dossier
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