CODES BLEUS LEXISNEXIS OSEZ LA DIFFÉRENCE L’intelligence juridique au service des professionnels du droit LexisNexis SA - 141, rue de Javel - 75747 Paris cedex 15 - 552 029 431 RCS Paris. - ©AdobeStock-Orlando Florin Rosu - ©GettyImage-mikkelwilliam - 23BROMD040 - 06/2023 PRIX DE LANCEMENT JUSQU’AU 31/12/2023 Choix de jaquettes amovibles pour personnaliser vos codes Code civil 2024 Code civil 2024 Motif de l’image © à venir Code civil Textes à jour au 23 mai 2022 La collection Codes bleus : • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l’édition juridique • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Cette 42e édition intègre notamment : • la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ; • la loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption ; • la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ; • l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; • la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Le Code civil LexisNexis est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA. Les auteurs Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l’université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte GoldieGenicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. VB350304 40 € ISBN : 978-2-7110-3773-5 Motif de l’image © à venir Code pénal 2024 Code pénal 2024 Code pénal Textes à jour au 20 mai 2022 La collection Codes bleus : • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l’édition juridique • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Cette 35e édition intègre notamment : • l’ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ; • la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; • la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne ; • la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; • la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire ; • la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Le Code pénal LexisNexis est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA. Les auteurs Le Code pénal est annoté sous la direction de David Dechenaud, professeur et Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Grenoble, avec la collaboration de Guillaume Beaussonie, professeur et codirecteur de l’Institut de Criminologie et de Sciences pénales Roger Merle à l’université Toulouse I-Capitole, Thomas Herran, maître de conférences à l’université de Bordeaux, Marion Lacaze, maître de conférences à l’université de Bordeaux, Cédric Ribeyre, professeur à l’université Grenoble Alpes et Anne-Gaëlle Robert, maître de conférences à l’université Grenoble Alpes. VB350803 56 € ISBN : 978-2-7110-3769-8 Code civil 2024 Motif de l’image © à venir Code civil Textes à jour au 23 mai 2022 La collection Codes bleus : • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l’édition juridique • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Cette 42e édition intègre notamment : • la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ; • la loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption ; • la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ; • l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; • la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Le Code civil LexisNexis est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA. Les auteurs Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l’université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte GoldieGenicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. VB350404 40 € ISBN : 978-2-7110-3774-2 Code civil 2024 Code de procédure civile 2024 Code de procédure civile 2024 Motif de l’image © à venir Code de procédure civile Textes à jour au 23 mai 2022 La collection Codes bleus : • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l’édition juridique • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Cette 36e édition intègre notamment : • le décret du 1er mars 2022 portant application de certaines dispositions de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et modifiant diverses dispositions relatives à l’état civil ; • le décret du 25 février 2022 relatif à la généralisation de l’intermédiation financière du versement des pensions alimentaires ; • le décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire et modifiant diverses dispositions ; • le décret du 29 décembre 2021 pris en application de l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; • le décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation ; • le décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d’injonction de payer, aux décisions en matière de contestation des honoraires d’avocat et modifiant diverses dispositions de procédure civile ; • le décret du 24 juin 2021 portant diverses dispositions en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles. Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA. L’auteur Loïc Cadiet est professeur à l’École de droit de la Sorbonne, université PanthéonSorbonne Paris I, et président honoraire de l’Association internationale de droit processuel. VB405602 65 € ISBN : 978-2-7110-3770-4 Code civil 2024 Code civil 2024 Code civil Textes à jour au 23 mai 2022 La collection Codes bleus : • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l’édition juridique • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Cette 42e édition intègre notamment : • la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ; • la loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption ; • la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ; • l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; • la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Le Code civil LexisNexis est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA. Les auteurs Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l’université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte GoldieGenicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. VB350504 40 € ISBN : 978-2-7110-3775-9 Motif de l’image © à venir Code de procédure pénale 2024 Code de procédure pénale 2024 Motif de l’image © à venir Code de procédure pénale Textes à jour au 20 mai 2022 La collection Codes bleus : • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l’édition juridique • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Cette 35e édition intègre notamment : • l’ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ; • la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; • la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne ; • la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; • le décret du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d’infractions commises au sein du couple ; • la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire ; • plus de 15 000 annotations concernant le CPP mais aussi la CEDH et ses protocoles (en annexe). Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA. Les auteurs Le Code de procédure pénale est annoté par Philippe Conte, professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas, avec la collaboration d’Amane Gogorza, professeur à l’université Toulouse I Capitole, Camille de Jacobet de Nombel, maître de conférences HDR à l’université de Bordeaux et Virginie Peltier, professeur à l’université de Bordeaux. VB397605 63 € ISBN : 978-2-7110-3776-6 Code civil 2024 Code civil 2024 Code civil Textes à jour au 23 mai 2022 La collection Codes bleus : • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l’édition juridique • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Cette 42e édition intègre notamment : • la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ; • la loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption ; • la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ; • l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; • la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Le Code civil LexisNexis est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA. Les auteurs Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l’université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte GoldieGenicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. VB350204 40 € ISBN : 978-2-7110-3772-8 Motif de l’image © à venir Code de commerce 2024 Code de commerce 2024 Motif de l’image @à venir Code de commerce Textes à jour au 15 mai 2022 La collection Codes bleus : • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l’édition juridique • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Cette 35e édition intègre notamment : • le décret du 12 mai 2022 relatif aux conditions de renonciation à la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel et du transfert universel du patrimoine professionnel (en addendum) ; • le décret du 28 avril 2022 relatif à la définition du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel et aux mentions sur les documents et correspondances à usage professionnel ; • le décret du 26 avril 2022 relatif à la mise en extinction du régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; • l’ordonnance du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels ; • la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ; • la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante ; • le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ; • le décret du 29 décembre 2021 pris en application de l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; • la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (dite loi Egalim 2). Le Code de commerce LexisNexis est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA. Les auteurs Code annoté sous la direction de Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit, avec la collaboration de Stéphane Benilsi, maître de conférences à l’Université de Montpellier, Lucas Bettoni, maître de conférences à l’Université de ToulouseCapitole, Séverine Cabrillac, professeur à l’Université de Montpellier, Lise Chatain, maître de conférences à l’Université de Montpellier, Caroline Coupet, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Marie-Pierre Dumont, professeur à l’Université de Montpellier, Nicolas Ereseo, maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Nicolas Ferrier, professeur à l’Université de Montpellier et Cécile Lisanti, professeur à l’Université de Montpellier. VB351403 54 € ISBN : 978-2-7110-3768-1 boutique.lexisnexis.fr La collection Codes bleus : • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l’édition juridique • Excellence : codes de rentrée annotés par des auteurs de renom • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Code civil : 19,90 € Code de procédure civile, Code de commerce, Code pénal, Code de procédure pénale : 34,90 € PRIX DE LANCEMENT
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