La Semaine Juridique Notariale et Immobiliere

Page 8 © LEXISNEXIS SA - LA SEMAINE JURIDIQUE - NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE - N° 51-52 - 24 DÉCEMBRE 2021 1158 NOTAIRE 1158 L’Institut d’études juridiques fait peau neuve! L’ Institut d’Études Juridiques (IEJ) du Conseil supérieur du notariat, créé en juillet 1971, existe depuis plus d’un demi-siècle. Il continue, aujourd’hui encore, d’assurer les missions qui lui furent initialement assignées (analyser les projets de textes législatifs, diffuser la connais- sance des lois nouvelles et promouvoir la révision des formules d’actes). Malgré cette longévité et cette constance, l’IEJ n’est pas resté sourd aux évolutions de son environnement. Le rythme de l’activité législative, les ca- naux de diffusion du droit, les modalités de rédaction et de réception d’actes, n’ont parfois plus grand-chose à voir avec ce qui avait cours au début des années 1970. Ceci a régulièrement conduit l’Institut à adapter ses méthodes de travail et ses modalités de fonctionnement, mais il était nécessaire d’aller plus loin. • Nouveaux statuts - Doté de nouveaux statuts, l’Institut est entièrement réorga- nisé. Il est présidé par Pierre-Jean Meys- san, vice-président en charge des affaires juridiques, avec l’appui de François Devos, directeur des affaires juridiques du CSN, et d’une secrétaire générale, Marie Blan- chard, maître de conférences à l’université du Littoral-Côte d’Opale, antérieurement chargée de mission à la Chambre des no- taires de Paris. Afin de répondre à la complexification du droit, l’Institut est divisé en 8 sections, présidées chacune par un notaire et aux- quelles sont rattachés des universitaires, tous spécialistes reconnus dans les do- maines concernés : –Immobilier (présidéeparOlivierHerrnberger) ; – Famille (Nicolas Randoux) ; – Entreprise (Philippe Krummenacker) ; – International (Pierre Tarrade) ; – Rural et environnement (Jean-Christophe Hoche) ; –Public(Marie-HélènePero-Augereau-Hue) ; – Fiscal (Gilles Bonnet) ; –Prospective&Numérique (OlivierBoudeville). Ces sections, qui rassemblent au total 80 notaires, se réuniront régulièrement. Une première réunion plénière s’est tenue le 23 novembre dernier et a marqué le début David Ambrosiano, président du CSN POINTS CLÉS ➜ L’Institut d’Études Juridiques (IEJ) du Conseil supé- rieur du notariat, créé il y a 50 ans, vient de faire l’objet d’une réorganisa- tion ➜ Ses principales missions sont redéfinies des travaux de l’IEJ sous cette nouvelle organisation. • Prolongement de la convention d’ob- jectifs - Cette impulsion s’inscrit dans le prolongement de la signature, le 8 octobre 2020, d’une convention d’objectifs entre le Conseil supérieur du notariat et l’État. L’Institut d’Études Juridiques du CSN s’est à ce titre vu charger d’une nouvelle mis- sion : contribuer à l’évaluation de la loi. La convention d’objectifs entend ainsi ré- pondre au besoin, exprimé par les pouvoirs publics, de bénéficier d’un retour d’expé- rience de la pratique quant à la mise en œuvre des textes, leurs difficultés d’appli- cation et leur efficacité réelle. Pour assurer ces « remontées de terrain », compléments indispensables aux études d’impact préa- lables à l’adoption de certains textes, l’IEJ s’appuiera sur le réseau Marianne, fort de plus de 16 000 notaires répartis dans toute la France au sein de plus de 8 000 points de réception de la clientèle. Ce réseau permettra de faire le relais, sous l’autorité de l’exécutif du CSN, entre le notariat, le législateur et les pouvoirs publics. L’IEJ entend aussi constituer la source d’une véritable doctrine juridique nota- riale, et devenir une caisse de résonance œuvrant à la promotion des propositions du congrès. Il s’appuiera sur la publication régulière d’un Bulletin adressé à chaque notaire, sur la mise en place d’une page dédiée sur le Portail Real (portail de la profession) ou encore l’organisation de diverses manifestations sur des questions emblématiques. Libres propos