La Semaine Juridique Notariale et Immobiliere

ÉTUDE DOSSIER 1352 Page 27 LA SEMAINE JURIDIQUE - NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE - N° 51-52 - 24 DÉCEMBRE 2021 - © LEXISNEXIS SA La reproduction d’une partie des travaux permettra une diffusion de la formation auprès de nos confrères et collaborateurs. À nous notaires, de rappeler notre rôle incontournable et naturel de spécialistes et de conseils en matière patrimoniale. Je remercie enfin les éditions LexisNexis de nous consacrer ce numéro spécial. Jean-Michel Mathieu, notaire à Bourg-en-Bresse, membre de la mission « développement » du Conseil supérieur du notariat 1353 Répartition des prérogatives financières entre l’usufruitier et le nu-propriétaire de titres sociaux, par Antoine Bouquemont 1354 Le droit réel de jouissance spéciale - Bilan jurisprudentiel de la pratique : l’obsession de la durée, par Céline Kuhn 1355 Séparation de biens avec société d’acquêts : existence et sort des acquêts, par Xavier Grosjean 1356 Logique de l’indivision et logique de la séparation de biens : à propos des créances et acquisitions indivises entre époux séparés de biens, par Anne Karm 1357 Exercice de la fonction de direction post- transmission : comment gérer l’incertitude ambiante et rédiger l’engagement collectif de conservation ? par François Fruleux 1358 Réflexions autour de l’article 215 du Code civil, par Rachel Dupuis-Bernard 1359 Les sociétés à capital variable, par Nicolas Dupouy et Anne-Françoise Zattara-Gros 1360 La transmission des actifs numériques, par Rachel Dupuis-Bernard et Cédric Pommier 1361 De la sécurisation du patrimoine par l’assurance-vie, par Michel Leroy SOMMAIRE ©FEODORACHIOSEA_ISTOCK_GETTY IMAGES PLUS