La Semaine Juridique Notariale et Immobiliere

ÉTUDE DOSSIER 1352 Page 26 © LEXISNEXIS SA - LA SEMAINE JURIDIQUE - NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE - N° 51-52 - 24 DÉCEMBRE 2021 PATRIMOINE 1352 Journées notariales du patrimoine Paris, 15-16 novembre 2021 Avant-propos A près deux années de non-présence physique, les Journées notariales du patrimoine or- ganisées par le Conseil supérieur du notariat et l’université Paris-Dauphine retrouvent le grand amphithéâtre de l’université et le plaisir de se sentir étudiant sur les bancs de la faculté. Comme toujours, nous avons essayé de faire preuve de continuité dans le rappel des principes juridiques, tout en étant prospectifs. Le but était de trouver la martingale idéale, mêlant l’ensemble des matières juridiques, fiscales, le droit interne et international, la théorie et les solutions pratiques, le tout en deux jours avec des sujets variés et, pour certains, liés à l’actualité juridique. Notre volonté est que chacun des notaires reparte avec une meilleure connaissance, confortant le « savoir-faire » et per- mettant le « faire savoir », que chacun aussi développe des pratiques ou activités nouvelles. Plusieurs sujets ont été abordés. Citons pêle-mêle… La gestionde patrimoine des personnes vulnérables endroit international privé, avec Éric Fongaro, professeur à l’université de Bordeaux, et Jean-Christophe Rega, notaire à Belcodène. La répartition des prérogatives financières entre le nu-propriétaire et l’usufruitier de droits sociaux avec Antoine Bouque- mont, notaire à Reims. Le bilan jurisprudentiel de la pratique des droits réels de jouissance spéciale avec Céline Kuhn, maître de conférences à l’université de La Réunion. La liquidation du régime de séparation de biens : actualité et perspectives avec Xavier Grosjean, notaire à Paris, et Anne Karm, professeur à l’université Paris-Dauphine. L’impact de la réforme des sûretés sur la pratique notariale avec Cécile Lisanti, professeur à l’université de Montpellier. La sécurisation du patrimoine par l’assurance-vie avec Michel Leroy, maître de conférences à l’université Toulouse I Capi- tole. La comparaison SARL/SAS : les critères de choix juridiques, sociaux et fiscaux, avec Corinne Caraux, chargée d’enseignement à l’université Paris-Dauphine, et Jean Prieur, professeur émérite des Universités. Les pactes d’actionnaires au service des sociétés familiales avec Hubert Fabre, notaire à Paris, et Sophie Schiller, professeur à l’université Paris-Dauphine. Une « Réflexion autour de l’article 215 du Code civil » avec Rachel Dupuis-Bernard, notaire à Gray, membre de l’équipe du Congrès des notaires 2021. Les sociétés à capital variable avec Nicolas Dupouy, notaire à Ossun, et Anne-Françoise Zattara-Gros, maître de con- férences à l’université de La Réunion. La transmission des actifs numériques avec Rachel Dupuis-Bernard, notaire à Gray, Cédric Pommier, notaire à Albert- ville, membres de l’équipe du Congrès des notaires 2021. Enfin, l’actualité fiscale (instruction fiscale Dutreil, holding animatrice…) avec Pascal Julien Saint-Amand, notaire à Paris, et François Fruleux, maître de conférences à l’université Paris Dauphine. Je remercie tous les intervenants pour leur travail et leur esprit pédagogique.