La Semaine Juridique Notariale et Immobiliere

Page 24 © LEXISNEXIS SA - LA SEMAINE JURIDIQUE - NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE - N° 51-52 - 24 DÉCEMBRE 2021 Panonceau DISSOLUTION D’UNE SCP ET NOMINATION D’UNE SELARL GERS • Il est mis fin aux fonctions de M. Marc Gauthier d’Aunous de Roquebrune en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la SCP « Maîtres Philippe Mercadier, Flavien Simeon et Yannick Bonnet » à Lectoure (Gers). Le retrait de M. Yannick Bonnet , notaire as- socié, membre de la SCP « Maîtres Philippe Mercadier, Flavien Simeon et Yannick Bonnet », est accepté. Les retraits de M. Philippe Mercadier et M. Flavien Simeon , notaires associés, membres de la SCP « Maîtres Philippe Mercadier, Flavien Simeon et Yannick Bonnet » titu- laire d’un office de notaire à Fleurance (Gers), sont acceptés. Par suite des retraits de M. Philippe Mer- cadier et M. Flavien Simeon et de M. Yannick Bonnet , la SCP « Maîtres Philippe Mercadier, Flavien Simeon et Yannick Bonnet » est dissoute. La SELARL « SELARL Flavien Simeon , Yan- nick Bonnet , Marc Gauthier d’Aunous », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à Fleurance (Gers) et à Lectoure (Gers), en remplacement de la SCP « Maîtres Philippe Mercadier, Flavien Simeon et Yannick Bonnet ». M. Flavien Simeon et M. Yannick Bonnet sont nommés notaires associés, membres de la SELARL « SELARL Flavien Simeon , Yan- nick Bonnet , Marc Gauthier d’Aunous », pour exercer dans l’office dont cette der- nière est titulaire à Fleurance (Gers). M. Marc Gauthier d’Aunous de Roque- brune est nommé notaire associé, membre de la SELARL « SELARL Flavien Simeon , Yannick Bonnet , Marc Gauthier d’Au- nous », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à Lectoure (Gers) ( A. 8 déc. 2021 : JO 16 déc. 2021 ). NOMINATIONS ALPES-MARITIMES • M. Pierre Beauvallet est nommé en qua- lité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la SAS « Giletta de Saint Joseph Notaires » à Nice (Alpes-Ma- ritimes) ( A. 7 déc. 2021 : JO 16 déc. 2021 ). BOUCHES-DU-RHÔNE • M me Sophie Martin est nommée en qua- lité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire M me Amandine Chautard à Saint-Martin-de-Crau (Bouches- du-Rhône) ( A. 7 déc. 2021 : JO 17 déc. 2021 ). HAUTE-GARONNE • M. David-Alexandre Blanc est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la SCP « Ariel Pascual, Catherine Bournazeau-Mala- vialle, Anne-Christelle Battut-Escarpit et Thomas Milhes , notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à Toulouse (Haute-Garonne) ( A. 7 déc. 2021 : JO 16 déc. 2021 ). • M me Émilie Huynh est nommée en qua- lité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la SCP « Bruno Bel- loc, Jean-Pierre Escobar, Jean-Philippe Huc , notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’offices notariaux » à Toulouse (Haute-Garonne) ( A. 9 déc. 2021 : JO 17 déc. 2021 ). INDRE-ET-LOIRE • M me Maëva Trezy, épouse Cornette , est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la SCP « Stéphane Sourdais , notaire, associé La profession À lire • Famille – Organiser ses funérailles et respecter la sépulture, par S. Richard – Transmission d’une concession funéraire, par S. Richard • Fiscal – Choisir son dispositif de défiscalisation à l’impôt sur le revenu, par R. Duron et O. Pecqueur – Utiliser le mécénat comme outil de gestion du patrimoine, par L. Mazeyrie (NOUVEAUTÉ) • Immobilier – Démontrer la prescription acquisitive immobilière, par G. Picasso et S. Le Mith – Émettre et accepter une offre, par G. Picasso et S. Le Mith – Articulation de plusieurs droits de pré- emption sur un même bien immobilier, par A. Robert-Chary et S. Le Mith – Vente d’un immeuble construit ou rénové depuis moins de 10 ans, par A. Robert- Chary et S. Le Mith – Purger le droit de rétractation de l’acqué- reur dans un lotissement soumis au permis d’aménager, par A. Robert-Chary et S. Le Mith – Garantie et sanction du défaut ou de l’inexactitude de la superficie du lot de copropriété, par A. Robert-Chary et S. Le Mith – Vérifier le mandat de l’agent immobilier et son droit à rémunération, par A. Robert- Chary et S. Le Mith – Droits à construire lors de la division d’un terrain, par A. Robert-Chary et S. Le Mith – Permis d’aménager ou déclaration pré- alable ?, par A. Robert-Chary et S. Le Mith – Réaliser des travaux par un ou des copro- priétaires, par I. Avgerinidis et S. Le Mith – Réaliser des travaux par le syndicat des copropriétaires, par J.-N. Beaulieu et S. Le Mith – Comprendre les clauses restrictives des droits des copropriétaires dans un règle- ment de copropriété, par J.-N. Beaulieu – Changer l’affectation d’un lot de copro- priété, par J.-N. Beaulieu – Céder une partie commune à un copro- priétaire, par J.-M. Roux et S. Le Mith Fiches pratiques : découvrez les nouveautés et mises à jour sur le site Lexis 360 ® Notaires FICHES PRATIQUES