La Semaine Juridique Notariale et Immobiliere

Page 22 © LEXISNEXIS SA - LA SEMAINE JURIDIQUE - NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE - N° 51-52 - 24 DÉCEMBRE 2021 Agenda UNIVERSITÉ DES NOTAIRES DU GRAND PARIS 2022 - #UNGP2022 Paris, 5 janvier 2022 - En visioconférence L a prochaine Université des Notaires du Grand Paris se déroulera le mercredi 5 janvier 2022, en visioconférence, depuis l’université Paris II Panthéon-Assas. Les travaux seront coordonnés et animés : - le matin, par Marc Cagniart, 1 er vice-président de la Chambre des notaires de Paris et Sophie Doudard-Fourdain, membre de la Chambre des notaires de l’Essonne (91) ; - l’après-midi, par Eric Van Themsche, 1 er vice-président de la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine et Viviane Tacnet-Reffay, notaire à Chatou (78). 10 h 45 – Liberté de disposition et rè- glements familiaux La capacité de disposition Le rapport à succession Les réductions Par Claude Brenner, professeur de droit privé et sciences criminelles - université Paris II Panthéon-Assas, Delphine Gruge, notaire à Sainte-Geneviève-des-Bois (91), Céline Schreiber, notaire à Chatou (78) 11 h 45 – Actualité juridique Conséquence pour la pratique notariale de la loi Climat et résilience (Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021) Le nouveau mécanisme de prélèvement de l’article 913 du Code civil Par Marie-Laetitia Perocheau, notaire à Cormeilles-en-Parisis (95) et Xaviera Favrie, notaire à Paris (75) 14 heures – Bioéthique et pratique notariale Les incidences de la loi bioéthique sur la pratique notariale Le consentement devant notaire à l’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur L’acte de reconnaissance conjointe de l’enfant Par Nathalie Baillon-Wirtz, maître de confé- rences, droit privé et sciences criminelles - université de Reims et Pierre Dauptain, notaire à Cachan (94) 14 h 50 – La réforme des sûretés Les sûretés immobilières Le cautionnement des personnes physiques Les sûretés mobilières incorporelles Par Caroline Houin-Bressand, professeur de droit privé et sciences criminelles - université de Lorraine – Faculté de droit, sciences économiques et de gestion de Nancy et Muriel Mignard, notaire à Paris (75) 15 h 40 – La copropriété Partie commune « spéciale » / Partie com- mune à jouissance privative Volume ou copropriété ? La prescription dans les copropriétés Restriction à la jouissance des lots privatifs Le pré-état daté incomplet Par Charles Gijsbers, professeur de droit privé et sciences criminelles - université Paris II Panthéon-Assas, Fanny Pobelle, notaire à Coubert (77) et Clément Vileyn, notaire à Coupvray (77) 16 h 45 – Fin des travaux Renseignements sur : www.univ-ngp.com En partenariat avec : Programme 9 heures : ouverture des travaux par les présidents des chambres des notaires du Grand Paris Cédric Blanchet, président de la chambre interdépartementale des notaires de Paris Guy Durand, président de la chambre des notaires des Hauts de Seine Olivier Tyl, président de la chambre inter- départementale des notaires de Versailles Dorothée Darniche, présidente de la chambre des notaires de l’Essonne Julien Courtier, président de la chambre des notaires de Seine-et-Marne 9 h 15 : Présentation de la réforme de la discipline et de la déontologie Sylvain Barbier Sainte Marie, sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la Direction des affaires civiles et du sceau 9 h 45 – Pratiques professionnelles La cyber sécurité L’acte à distance Le paiement des tiers par le notaire Par Claire Labopin, notaire àMalakoff (92), Eli- sabeth Thouault, notaire à Paris (75), Damien Saussine, notaire à Savigny-sur-Orge (91)