La Semaine Juridique Notariale et Immobiliere

Page 18 © LEXISNEXIS SA - LA SEMAINE JURIDIQUE - NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE - N° 51-52 - 24 DÉCEMBRE 2021 1175-1177 NOTAIRE 1175 Parlons de toits CSN, communiqué, 13 déc. 2021 D u 13 au 17 décembre dernier, le Conseil supérieur du notariat (CSN) a organisé sa 2 e semaine nationale de l’immobilier « PARLONS DE TOITS, il n’y a presque pas d’âge pour vos projets immobiliers ! ». Les notaires de France se sont mobilisés pen- dant 5 jours pour offrir conseils et consul- tations en matière de projets immobiliers aux Français. À l’occasion du lancement de cette opération, a été dévoilé le bilan immobilier de l’année 2021 et les premières tendances pour le début de l’année 2022, ainsi qu’une étude sur les nouveaux com- portements immobiliers des Français, réali- sée par Harris Interactive. À retenir : – 1 198 000 : nombre de transactions réa- lisées au cours des 12 derniers mois en France à fin octobre ; – + 5,2 % : l’évolution sur un an de l’indice de prix des appartements anciens en France métropolitaine, plus prononcée en province (+ 7,5 %) qu’en Île-de-France (+ 2,5 %) ; – + 9 % : la hausse sur un an de l’indice de prix des maisons anciennes en France mé- tropolitaine, également plus forte en Pro- vince (+ 9,4 %) qu’en Île-de-France (+ 7 %) ; – un pouvoir d’achat immobilier qui dimi- nue au niveau national depuis 5 ans ; – 50 m² : surface finançable d’un apparte- ment ancien sur l’ensemble de la France (mensualité de 800 € / mois pendant 20 ans et sans apport), – 4 m² sur un an ; – 140 m² : surface finançable d’une maison ancienne sur l’ensemble de la France (men- sualité de 1 300 € / mois pendant 20 ans et sans apport), – 8 m² sur un an. NOTAIRE/PROFESSION 1176 Challenge EFB/INFN 8 et 9 déc. 2021 L es 8 et 9 décembre 2021, l’INFN et l’EFB ont proposé à leurs étudiants respectifs, notaires-stagiaires et élèves avocats, un challenge autour d’un dossier de divorce : proposition d’un règlement amiable du di- vorce ou rédaction d’une assignation, pro- jet d’acte liquidatif et de partage, négocia- tions et médiation… Le sujet les invitait à se frotter à toute la technicité du droit du divorce comme à celle des liquidations- partages et regorgeait de points d’actua- lité jurisprudentielle et de chausse-trappes les obligeant à échafauder des stratégies patrimoniales : droit international privé et reconnaissance du divorce extra-judiciaire à l’étranger, calcul de la créance dans le ré- gime matrimonial de participation aux ac- quêts, droit transitoire et révocation d’une donation entre époux, neutralisation de la créance d’un indivisaire par l’article 214 du Code civil. L’exercice a permis aux quatre équipes de vivre un condensé de ce qui les attend dans la pratique professionnelle et de mesurer tout l’intérêt de travailler de concert entre professionnels du droit, chacun étant expert dans son domaine. Le tout, dans une ambiance chaleureuse avec un jury composé, côté avocats, de Muriel Cadiou, Roxane Desurmont, Romane Le- maitre et Hélène Poivey-Leclercq et, côté notaires, de Jézabel Jannot, Benjamin Tra- vely et Fabrice Collard, sous la présidence Sophie Rodrigues, conseillère à la cour d’appel de Paris. Félicitations à l’équipe, composée de Co- ralie Federspiel, Yoan Guillard et Margaux Griffon, qui a été désignée gagnante de cette première édition. Ses membres ont été récompensés par les partenaires LexisNexis, Lextenso, Editions Francis Lefevre ainsi que le cabinet de gé- néalogiste Didier Pierson. Un beau partenariat entre Écoles ! Jézabel Jannot et Aliénor Kamara-Cavarroc TOURISME 1177 Avenir Montagnes Min. Cohésion des territoires, communiqué, 16 déc. 2021 L e 27 mai 2021, le Premier ministre a pré- senté un plan d’investissement pour le tourisme en montagne, intitulé Avenir Montagnes . Ce plan, doté de 650 millions d’euros, est organisé autour de 14 mesures et porte une ambition : construire un modèle touristique à la fois plus diversifié et plus du- rable pour les territoires de montagne. Parmi ces mesures, Avenir Montagnes In- génierie, piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), avec le soutien de la Banque des Territoires et de tous les partenaires mobilisés dont Atout France et France Mobilités, vise à accom- pagner une soixantaine de territoires de montagne. Le 16 décembre dernier, les 32 premiers territoires lauréats d’Avenir Montagnes In- génierie ont été réunis par les ministres, en visioconférence, afin que leur soit présenté le calendrier du programme, et les diffé- rentes offres de service permettant la réali- sation concrète des projets territoriaux. en bref Propositions de l’Aspim pour un investissement immobilier collectif plus résilient, inclusif et per- formant L’Association française des socié- tés de placements immobiliers (Aspim) dévoile ses 11 propo- sitions pour dessiner l’investis- sement immobilier collectif de demain : celui-ci sera résilient, inclusif et performant, répondant aux défis d’aujourd’hui et de de- main, indique le communiqué. L’Aspim a réalisé en collaboration avec l’Ifop une enquête intitulée « Les Français et l’investissement immobilier ». Un groupe de travail composé d’experts a été mis en place afin d’élaborer des propo- sitions et une doctrine sur des thématiques au cœur des enjeux de l’immobilier dans l’économie et la société. De ces travaux ont émergé 11 propositions que l’As- pim ira présenter aux candidats à l’élection présidentielle afin que l’immobilier, préoccupation majeure du quotidien des Fran- çais, trouve toute sa place dans la campagne à venir (Aspim, com- muniqué, 13 déc. 2021) .