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STRATÉGIED'ENTREPRISE 84 À l’instar de l’évolution observée au sein des groupes anglo-saxons, il est pro- bablement désormais nécessaire de mettre en place une analyse croisée au sein des disciplines fiscales fondée sur une vision plus globale. Cela va aussi au-delà de la simple prise en compte des impôts supportés directement par le groupe lui-même mais, a minima, de s’intéresser à l’imposition (et les incon- vénients) subie par les parties prenantes essentielles à l’activité, des salariés au dirigeant en passant par les actionnaires et les organisations internes et externes de contrôle. Cette nécessité est aussi culturelle pour des équipes fiscales qui doivent inté- grer une plasticité culturelle qui permet de s’adapter à la mondialisation mais aussi au travail à distance qui se généralise avec la raréfaction des occasions d’être face à face. Jusqu’à présent, il a été nécessaire de maintenir une com- munication à distance au sein des équipes, il est maintenant indispensable d’être capable d’intégrer des compétences nouvelles parfois non maîtrisées en interne sans toujours être en mesure d’échanger dans un lieu unique. Les équipes doivent se préparer à être « cosmopolites » dans leur analyse quelle que soit la taille de l’entreprise. Comprendre qu’au Royaume-Uni la publication de la stratégie fiscale ou le naming and shaming sont des éléments intégrés par le marché et que cette évolution va se diffuser sous une forme ou une autre chez nous est essentiel. B. – Pour prendre en compte les coûts fiscaux complets L’évolution à laquelle nous assistons impose de prendre en compte les ques- tions fiscales laissées traditionnellement à l’abris des équipes internes. Ainsi, par exemple, la fiscalité patrimoniale des investisseurs qu’ils soient familiaux ou non est généralement gérée hors de l’entreprise par des conseils spéciali- sés. Cette fiscalité peut toutefois impacter la situation de l’entreprise. Par exemple, même si un salarié/dirigeant expatrié n’est pas equalisé (son impôt n’est pas payé par l’entreprise), un contrôle fiscal de ce dirigeant peut perturber la bonne marche de l’activité et même parfois entraîner des coûts indirects non prévus tels que charges sociales ou autres. Le télétravail est, à cet égard, un sujet particulièrement important. De même, la remise en cause d’un pacte Dutreil peut créer des difficultés au sein même de l’entreprise sachant que de plus en plus de décisions fiscales de l’entreprise influencent positivement ou pas la situation patrimoniale. La mise en place d’une politique de prix de transfert prenant spécifiquement en compte des management fees peut influencer le caractère actif ou non d’une holding. Enfin, un dernier sujet qui peut être essentiel est celui du traitement fiscal des management packages dont la solidité fait face à une série de dé- cisions de justice qui peuvent créer des incertitudes pour les managers. Dans ces domaines, le frein à rechercher des solutions sécurisées, parfois guidées par la volonté de confidentialité au sein des entreprises, n’aident pas à la résolution des difficultés en amont. Lorsque la difficulté survient, l’activité est affectée. Enfin, surtout pour les ETIs, il ne faut pas oublier que la ressource n’est pas illimitée et que tout ce qui peut permettre une optimisation de celle-ci est utile. Éviter les difficultés, les régler en amont mais aussi les traiter en dehors de la période de clôture permet d’éviter la sur-utilisation de ces ressources et l’optimisation des coûts. Le contrôle fiscal et le contentieux sont consom- mateurs de temps et ne font pas gagner d’argent au mieux ils évitent d’en perdre, objectif qui peut être parfois atteint en amont. Ils doivent rester le dernier recours pour faire valoir ses droits à un moment où la période post Covid sera propice à des exigences de rentrées budgétaires renforcées qu’il faut anticiper dès la clôture 21. La garantie d’une veille exhaustive Pour une démonstration ou un essai gratuit, rendez-vous sur LexisVeille.fr Gagnez du temps, Gérez les risques, Créez de nouvelles opportunités ! LexisNexis S.A - 552 029 431 RCS Paris - 03/2021 - 21ALLMD012-1 - ©AdobeStock 21ALLMD012-1.indd 1 16/03/2021 14:32