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STRATÉGIED'ENTREPRISE 80 « Pick up your battle et opportunisme » : une stratégie fiscale qui marche sur ses deux jambes en 2021-2022 Conseil par Raphaël Coin, Affidavit-avocat, ancien directeur fiscal, docteur en droit fiscal © Droits réservés L’évolution erratique de la situation mondiale et des normes fiscales obligent les entreprises à revisiter leur stratégie régulièrement pour prendre en compte ces grandes tendances. Reprenant la citation de Winston Churchill à propos du politicien en l’appliquant au fisca- liste, on peut affirmer qu’« un bon fiscaliste est celui qui est capable de prédire l’avenir et qui, par la suite, est également capable d’expliquer pourquoi les choses ne se sont pas dérou- lées comme il l’avait prédit ». Toute personne en charge de la stratégie fiscale d’une entreprise souhaiterait connaître et maîtriser l’avenir. En fiscalité comme dans d’autres domaines, c’est humain mais impossible. Est-ce à dire que ce domaine doit être laissé à la chance et aux aléas de l’inconnu ? Certainement pas et bien au contraire, car le rôle de la stratégie fiscale n’est pas d’éliminer l’inconnue. Il est d’élimi- ner la partie de l’incertitude qui peut être prévue. L’objectif de notre étude est de sensibiliser au besoin de comprendre l’environnement fiscal actuel et de s’approprier les évolutions structurelles qui devraient « probablement » avoir des effets durant les 12, 24 ou 36 prochains mois. La méthodologie est de mettre en avant, pour chaque catégorie, quelques exemples, afin d’illustrer concrètement la problématique. Dans la lignée de nos analyses précédentes qui tentaient de saisir les grandes tendances et évolutions fiscales 1 , nous nous attaquons ici à la prise en compte dans la stratégie fiscale des grandes ten- dances issues des changements actuels. En ce qui concerne l’espace-temps, il nous semble que la stratégie doit être construite avant la fin de l’été afin de fixer un plan à court et moyen terme, approuvé par les managements des entreprises et éventuellement présenté en interne et externe aux parties pre- nantes avant la clôture annuelle. Le sujet n’est pas nouveau mais son traite- ment opérationnel évolue en fonction des circonstances actuelles 2 . Ndlr : publié in JCP E 2021, 1402 1. R. Coin, Coronavirus : apprenons à vivre avec le risque fiscal : du « risk adverse » au « risk friendly » : Dr. fisc. 2021, n° 27, act. 219. 2. R. Coin, La crise sanitaire actuelle va affecter la stratégie fiscale des entreprises... la question est comment : JCP E 2020, 1182. 1. La nécessité de mise en place d’une méthode empirique ajustée à chaque culture d’entreprise : anticiper/réagir, anticiper/réagir, anticiper/réagir… Comme pour toute stratégie, il convient de déterminer la cible. Celle-ci est à l’évidence, en fonction de sa position dans la structure et de la taille des en- treprises, par ordre : l’équipe fiscale, la fonction financière et la fonction de di- rection. Elle sera probablement dans un second temps, non abordé ici, parta- gée avec les observateurs externes : commissaires aux comptes, partenaires, analystes et mêmes salariés voire désormais le grand public. Le message ne sera pas strictement identique, ni même porté par les mêmes ambassadeurs en fonction de l’organisation, de sa taille, de sa maturité, et des interlocuteurs. Notre étude se concentre principalement sur la partie liée à la détermination des objectifs stratégiques à destination de l’équipe financière et de direction. La première contrainte est la mise en place d’une organisation fiscale in- terne et des connections externes qui permettent d’accéder à une connais- sance approfondie des grandes tendances. Cette veille doit être réalisée par les équipes internes au contact des autres fonctions internes, mais aussi en participant à des forums professionnels spécialisés ou non. La participation à ces initiatives traditionnellement plus concentrée dans les organisations françaises qu’anglo-saxonnes, ne doit pas limiter la capacité de rayonnement de l’équipe fiscale au sein de cercles plus variés. L’avantage de multiplier les sources et points de vue est d’éviter la référence uniquement à quelques acteurs prédominants qui peuvent tenter d’influencer le marché et avoir des intérêts divergents de ceux de l’entreprise. La recherche est celle d’un bench- mark des pratiques fiscales de marché et non l’adoption d’une action mouton-
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