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SCI/PATRIMOINE IMMOBILIER 54 21BROMD123 - 09/2021 552 029 431 RCS PARIS PHOTO © DROBOT DEAN - ADOBESTOCK.COM Retrouvez toute la collection Pratique notariale sur boutique.lexisnexis.fr Découvrez la collection Pratique notariale LA DÉVOLUTION SUCCESSORALE Théorie, liquidations et pratique notariale Aspects civils et fiscaux Protection du concubin, du partenaire et du conjoint survivant CHRISTOPHE LESBATS Préface de RAYMOND LE GUIDEC LA DÉVOLUTION SUCCESSORALE Théorie, liquidations et pratique notariale Aspects civils et fiscaux Protection du concubin, du partenaire et du conjoint survivant La dévolution des successions consiste à déterminer qui sont les successibles et quels sont leurs droits. Cet ouvrage exhaustif insiste sur les questions les plus épineuses (droits de retour, calcul des droits légaux du conjoint survivant, cantonnement et imputation des libéralités). Il décrit également les règles de la réserve héréditaire, qui sont indissociables de celles de la dévolution. Pour chaque hypothèse de dévolution est ainsi étudiée l’influence des libéralités consenties par le de cujus . Cet ouvrage précise, dans chaque cas de figure, la taxation fiscale. Il détaille enfin les différentes techniques utilisées afin de protéger un concubin, un partenaire ou un conjoint survivant. Des schémas de dévolution présentant toutes les hypothèses offrent la possibilité, d’un seul coup d’œil, de découvrir les héritiers, leurs droits successoraux légaux, l’influence des libéralités ainsi que la taxation fiscale. Cet ouvrage pédagogique qui décrit les applications concrètes des règles de droit permet à celui qui le souhaite de devenir un spécialiste du droit des successions. Il a l’ambition de nourrir la réflexion des étudiants et de leurs enseignants. Les notaires, avocats et magistrats y trouveront également la solution aux nombreuses difficultés auxquelles ils sont confrontés. CHRISTOPHE LESBATS , docteur en droit, diplôme supérieur de notariat, juriste au Cridon-Ouest, chargé d’enseignement à la faculté de droit de Nantes. L’AUTEUR 374601 Prix : 46 € ISBN : 978-2-7110-3208-2 www.lexisnexis.fr pratique notariale LA DÉVOLUTION SUCCESSORALE C. LESBATS Pra_droit_notarial_Devolution_9782711032082.indd Personnalisées H 22/04/2020 16:45:00 FINANCEMENT ET PRATIQUE DU CRÉDIT Cet ouvrage fait le lien entre l’activité du banquier fournisseur de crédit à destination des entreprises (SCI, SARL, SA, SAS, LuxCo) ou des particuliers, et le rôle du conseil qui les assiste, à savoir le notaire, l’avocat, l’expert-comptable, l’arrangeur, essentiellement au regard du financement de l’immobilier et des montages et garanties qui accompagnent la fourniture d’un tel financement. Les praticiens du crédit, mais également du LBO, de la transmission du patrimoine ou du Crowdfunding, pourront y retrouver en une seule source des illustrations pratiques du financement immobilier en regard des principes théoriques issus des sources éparses – ce qui fait l’originalité de cet ouvrage – en droit des obligations, droit bancaire et financier, sûretés, publicité foncière, droit international privé, droit de l’entreprise en difficulté, ou du droit de la consommation. Le prêteur et l’investisseur y retrouveront un support d’aide à la décision en vue de choisir le montage opportun ou la garantie la plus adéquate à tout moment de la vie du crédit. Il s’agit de s’orienter au travers de questions complexes, depuis le choix du financement en dette ou en capital au regard des problématiques liées aux fonds propres, jusqu’à la mise en place de la documentation du prêt, son devenir, au travers des différents événements qui jalonnent l’exécution du prêt : l’octroi du crédit, son remboursement, sa circulation, sa renégociation, le défaut de paiement, la réalisation des sûretés, et les conséquences du droit de la difficulté de l’entreprise et du surendettement sur la qualité des garanties dans les financements et les montages. Depuis la première version de cet ouvrage, la matière du financement immobilier a évolué à de nombreux égards. L’ouvrage est à jour des derniers commentaires de la réforme du droit des obligations introduite par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, dès lors qu’ils ont un impact sur le droit du financement et du crédit. L’auteur revient également sur les conséquences de la réforme du régime de la sanction de l’absence oude l’erreur duTEG/TAEG introduite par l’ordonnance du 17 juillet 2019. Àcela s’ajoute l’analyse de l’impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « loi Sapin II » sur le rôle de l’agent des sûretés, et sur le rôle des nouveaux acteurs du crédit impliqués dans le mouvement de « désintermédiation » , susceptibles d’octroyer des prêts aux entreprises, à savoir les fonds professionnels spécialisés (FPS), les organismes de titrisation (OT) et les fonds professionnels de capital investissement (FPCI). Cette deuxième version de l’ouvrage intègre également les conséquences de la réforme introduite par la loi Pacte du 22 mai 2019 sur des thèmes aussi différents que l’efficacité du rôle de l’agent des sûretés, la notion d’intérêt social, ou le régime du privilège de prêteurs de deniers ou de l’hypothèque rechargeable. ALAIN-XAVIER BRIATTE est notaire, et assiste les prêteurs étrangers dans la délivrance de crédits sur la France. Il a été avocat près la cour d’appel de Paris ainsi que directeur juridique au sein de gérants d’actifs immobiliers européens. L’AUTEUR 393002 Prix : 49 € ISBN : 978-2-7110-3207-5 www.lexisnexis.fr pratique notariale FINANCEMENT ET PRATIQUE DU CRÉDIT A.-X. BRIATTE FINANCEMENT ET PRATIQUE DU CRÉDIT ALAIN-XAVIER BRIATTE 2 e É D I T I O N Pra_financ_credit_0001_978271103207-ep2.indd 1 03/02/2020 10:19 Une source d’information complète et fi ble, des conseils utiles et pratiques rédigés par des spécialistes du droit notarial. NOUVELLE ÉDITION LE DROIT NOTARIAL DU DIVORCE En instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, la loi du 18novembre 2016 a considérablement modifié le rôle du notaire. À l’activité de rédacteur de l’acte de partage, elle a ajouté celle de contrôleur de la convention. Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le notaire dans le cadre de cette nouvelle procédure. Il précise également les conséquences civiles et fiscales du divorce, en insistant sur les questions les plus épineuses (partage inégal, acquisition et vente pendant la procédure, fiscalité de la prestation compensatoire...). La loi du 23mars 2019, entrée en vigueur le 1 er janvier 2021, a modifié la procédure des divorces contentieux. L’intervention du notaire dans le cadre des divorces contentieux fait l’objet d’une étude exhaustive. L’accent est mis, non seulement sur les conventions dressées pendant l’instance, mais également sur la procédure de partage judiciaire. Cet ouvrage pédagogique permet à celui qui le souhaite de devenir un spécialiste de la rupture du mariage, domaine complexe où interfèrent le droit du divorce, le droit des régimes matrimoniaux, ainsi que le droit judiciaire. Les notaires, avocats et magistrats y trouveront la solution à de nombreuses difficultés auxquelles ils sont confrontés. Cet ouvrage qui décrit les applications concrètes des règles de droit nourrira également la réflexion des enseignants. CHRISTOPHE LESBATS , docteur en droit, diplôme supérieur de notariat, juriste au Cridon-Ouest, chargé d’enseignement à la faculté de droit de Nantes. L’AUTEUR VB : 393302 Prix : 47 € ISBN : 978-2-7110-3232-7 www.lexisnexis.fr LE DROIT NOTARIAL DU DIVORCE CHRISTOPHE LESBATS Préface de RAYMOND LE GUIDEC 2 e É D I T I O N pratique notariale LE DROIT NOTARIAL DU DIVORCE C. LESBATS À jour de la réforme du divorce entrée en vigueur le 1 er janvier 2021 369707EVR_NOTARIALDIVORCE_Couv.indd Personnalisées H 29/06/2021 13:08:42 BEST-SELLER ACHAT ET VENTE DE FONDS DE COMMERCE STÉPHANE REZEK Préface de BERNARD SAINTOURENS ACHAT ET VENTE DE FONDS DE COMMERCE Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l’ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d’un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l’ouvrage epose sur la structure d’un acte de vente. L’auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonération d’impôt sur la plus- value, formalités postérieures, classement des créanciers). Cette neuvième édition est à jour des derniers textes ayant récemment réformé le droit des contrats, la vente de fonds de commerce, le délai de solidarité fiscale, le droit d’opposition et les règles de publicité. Elle comporte une jurisprudence actualisée, de nouveaux cas de responsabilité professionnelle ainsi que des cas pratiques de distribution du prix de vente d’un fonds de commerce. Plan de l’ouvrage : • Première partie : Étude objective de la notion de fonds de commerce • Deuxième partie : Parties à la vente (Vendeur ; Acquéreur) • Troisième partie : Objet de la vente (Éléments incorporels ; Éléments corporels ; Créances de dettes ; Comptoirs) • Quatrième partie : Mentions obligatoires. Charges et conditions (Origines de propriété ; Énonciation du bail ; Propriété-jouissance ; Règles d’urbanisme et de sécurité ; Charges et conditions générales ; Conditions particulières ; Prix de vente ; Obligations comptables ; Déclarations fiscales ; État des inscriptions ; Clauses diverses) • Cinquième partie : Formalités postérieures. Gestion de distribution de prix STÉPHANE REZEK est notaire et docteur en droit. L’AUTEUR 395809 Prix : 47 € ISBN : 978-2-7110-3345-4 www.lexisnexis.fr pratique notariale ACHAT ET VENTE DE FONDS DE COMMERCE S. REZEK 9 e É D I T I O N Couv_FondsDeCommerce_9782711033454.indd Personnalisées H 23/09/2020 09:26:57 INCONTOURNABLE